Article 7 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour))

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gascogne Energies et Services, en annexe, entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.