Article 7 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O))

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans, en annexe, entre en vigueur le 1er novembre 2013.