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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur))


La décision du 10 janvier 2013 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le VI de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« VI. - Délégation est donnée à M. Patrick ROUTIER, contrôleur général, à Mme Agnès FEDERICCI-COURSON, commissaire divisionnaire, à M. Serge MACOUILLARD, commandant de police, à M. Fabian PAGES, attaché principal d'administration, et à M. Philippe SANTAROSSA, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. » ;
2° Le VIII de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« VIII. ― Délégation est donnée à Mme Laetizia DE BERNARDI, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Marie BLANCHET, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Marc GARCIN, commissaire divisionnaire, à Mme Laurence CORRIERI, attaché principal d'administration, et à M. Benoît SOUCHARD, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »