Article 32 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))
Article 32 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.