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Article 14 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 14 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


Délégation est donnée à Mme Catherine Guénon, agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau d'expertise résilience aux risques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau d'expertise résilience aux risques.