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Article 2 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 2 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


Délégation est donnée à Mme Sylvie Roques et à MM. Robert Bougerel et Yvon Trépos, colonels de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité du chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.