A la sous-direction du pilotage des ressources, du droit du personnel et du dialogue social :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Arnauld Gauthier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice :
M. Geoffroy Charrier, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice.
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion :
Mme Cécile Favarel-Garrigues, administratrice civile, chef de bureau.
M. Bernard Henry, agent contractuel, adjoint à la chef de bureau.
Mme Anne-Marie Morais, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau.
III. ― Bureau de l'animation du dialogue social :
Mme Anne-Marie de Bauw, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau.
IV. ― Bureau du recrutement :
M. Eric Migevant, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Nadia Sédraoui, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
V. ― Bureau de la formation :
Mme Claire Gaillard, administratrice civile, chef de bureau.
Mme Joëlle Oudot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau.
VI. ― A la sous-direction du pilotage des ressources, du droit du personnel et du dialogue social, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau de la formation, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi » :
Mme Claire Gaillard, administratrice civile, chef de bureau.
Mme Joëlle Oudot, attachée principale d'administration de l'Etat.
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif.
Mme Aude King, secrétaire administrative.
Mme Marie-Laure Boissière, secrétaire administrative.
Mme Emilienne Ndjentche, secrétaire administrative.
VII. ― Bureau des statuts :
M. Jérôme Elissabide, conseiller d'administration, chef de bureau.
Mme Anita El Yamani, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
VIII. ― Bureau de l'appui juridique et du contentieux :
M. Louis-Noël Lafay, administrateur civil hors classe, chef de bureau.
M. David Bressot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
IX. ― Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération :
M. Thierry Leroy, conseiller d'administration, chef de bureau.
M. Eugène Ferri, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
M. David Poilpot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.