Article 8 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative du Premier ministre))
Article 8 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative du Premier ministre))
La présente décision abroge les décisions portant délégation de signature du 19 février 2013 et du 16 juillet 2013 (direction de l'information légale et administrative).