Article 7 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Article 7 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.