Article 6 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Est nommée en qualité de chargée d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008, Mme Maud Hoestlandt, à compter du 14 octobre 2013.