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Article 5 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 5 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)


Est nommée contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Stéphanie Dekens, à compter du 1er septembre 2013.