Article 3 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Est nommé contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Gilles Capello, à compter du 1er septembre 2013.