Article 2 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Article 2 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de M. Bruno Raymond, à compter du 17 octobre 2013.