Article 1 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Article 1 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Il est mis fin aux fonctions de chargée d'enquête auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Sandrine Collin, appelée à de nouvelles fonctions, à compter du 1er septembre 2013.