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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR : restes à recouvrer))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR : restes à recouvrer))


L'article 5 de l'arrêté du 21 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« RAR dispose de liaisons informatisées avec les applications de la direction générale des finances publiques suivantes :
― REC (recouvrement amiable de l'impôt) pour la constitution et la mise à jour du fichier ;
― FICOBA et SIR pour l'obtention des informations concernant les tiers détenteurs ;
― THEMIS pour l'échange des informations nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs ;
― ADELIE, SIRIUS-REC et ANCRAGES pour la mise à jour de leurs fichiers. »