L'article 28 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 28. - Délégation est donnée à M. Alain Davidenko, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »