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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 octobre 2013 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 octobre 2013 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature)


Après l'article 3 de la décision du 1er août 2013, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 3.1. - Délégation est donnée à Mme Agnès De Maulmont, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »