Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2013 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris)

Les limites latérales géographiques de la zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris sont modifiées selon les dispositions précisées à l'article 2 du présent arrêté.