L'article R. 171 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Les membres du collège électoral qui auront pris part au scrutin bénéficieront, à l'occasion de leur déplacement au chef-lieu du département, d'une indemnité forfaitaire destinée à compenser leurs frais de mission et de transport dont le montant est déterminé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'économie. » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.