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Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)

Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)


L'article R. 158 est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― un représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande. » ;
2° Au cinquième alinéa, après le mot : « président », sont insérés les mots : « et de chaque membre. »