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Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)

Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)


A l'article R. 153, il est créé un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les candidatures ne peuvent être retirées après l'expiration du délai prévu pour le dépôt des déclarations de candidature. »