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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)


L'article R. 67 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « ou listes » sont remplacés par les mots : « , des binômes de candidats ou des listes » ;
2° Au quatrième alinéa, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « de vote ».