Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)

A la première et à la troisième phrase du troisième alinéa de l'article R. 61, au troisième alinéa de l'article R. 69 et à l'article R. 71, après le mot : « candidats », sont insérés les mots : « , des binômes de candidats ».