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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)


L'article R. 46 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « candidats », sont insérés les mots : « , binômes de candidats » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « l'avant-veille du scrutin à dix-huit heures. » sont remplacés par les mots : « à dix-huit heures le troisième jour précédant le scrutin. »