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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)


L'article R. 30 est ainsi modifié :
1° Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, après les mots : « 148 mm », « 210 mm » et « 297 mm », sont insérés les mots : « au format paysage » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « un ou deux noms » sont remplacés par les mots : « de un à quatre noms » ;
3° Au troisième alinéa, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 5 ».