Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)

A l'article R. 29, au premier alinéa de l'article R. 38 et à l'article R. 45, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « , binôme de candidats ».