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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)


L'article R. 109-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la première occurrence des mots : « le candidat » est remplacée par les mots : « un membre du binôme de candidats» et la deuxième occurrence des mots : « le candidat » est remplacée par les mots : « les deux membres du binôme de candidats » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « papier libre » sont remplacés par les mots : « un imprimé » ;
3° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour être valable, le retrait doit être signé par les deux membres du binôme. » ;
4° Au quatrième alinéa, les mots : « Un candidat » sont remplacés par les mots : « Chaque membre du binôme de candidats ».