Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)

Le sixième alinéa de l'article R. 237 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Un représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande. »