Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)

I. ― Aux articles R. 204 et R. 265, les mots : « en vigueur à la date du décret n° 2012-220 du 16 février 2012 » sont remplacés par les mots : « en vigueur à la date du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 ».
II.-A l'article R. 208, les mots : « dans une circonscription électorale » sont remplacés par les mots : « ou retarder son heure de clôture dans certaines communes ».