Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° L'article R. 2121-2 est ainsi rédigé :
« Art. R. 2121-2. - Le tableau prévu à l'article L. 2121-1 du présent code est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral. » ;
2° Les articles R. 2121-3 et R. 2121-4 sont abrogés ;
3° A l'article R. 2151-4, après les mots : « fonctionnement du conseil municipal », sont insérés les mots : « ainsi que des dispositions des articles L. 2121-2, L. 2121-22, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2, L. 2122-9 et L. 2122-10 du présent code ».