Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)
A l'intitulé des chapitres II et III du titre IV du livre premier de la partie réglementaire le nombre « 3 500 » est remplacé par le nombre « 1 000 ».