A la sous-direction des projets des systèmes d'information, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Dominique Prévost, agent contractuel, adjoint au sous-directeur.
M. Yves Batel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des applications support et outils transverses.
M. Nicolas Chosson, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des applications support et outils transverses.
Mme Clarisse Laforest, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des applications support et outils transverses.
M. François Le Guen, ingénieur de recherche, chef du bureau des applications de politiques publiques.
Mme Isabelle Mitura, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des applications de politiques publiques.