Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Délégation est donnée à :
Mme Catherine Agricole, adjointe administrative ;
Mme Sylvie Perronnin, secrétaire administrative,
à l'effet de signer les documents ARGOS dans le périmètre des attributions de la délégation des affaires juridiques.