Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps communs relevant du ministère de la justice)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps communs relevant du ministère de la justice)
Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.