Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps communs relevant du ministère de la justice)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps communs relevant du ministère de la justice)
Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximaux applicables à certains corps communs du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016 en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.