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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (centre de crise))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (centre de crise))


Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 septembre 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Bruno de Courrèges, agent contractuel, chargé de l'unité budgétaire, administrative et de soutien logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »