Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire)


Pour la même session, sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission :
Mme LACOTE (Sophie), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Chef d'escadron LENOIRE (Daniel), région de gendarmerie de Picardie.
Chef d'escadron ROBERT (Philippe), Office central de lutte contre le travail illégal.
Chef d'escadron TOURNE (Christian), Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.
Chef d'escadron VALOIS (Didier), gendarmerie des transports aériens.