Pour la même session, sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission :
Mme TOULEMONDE (Isabelle), avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. BELOTTE (Bernard), premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
M. CROIZIER (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. DE VALROGER (Eric), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux.
M. EBEL (Frédéric), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens.
M. MADRANGES (Etienne), avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. MEYKUCHEL (André), premier vice-procureur près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. PERSICO (Jean-Louis), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme SAVIE (Alexandra), substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Paris.
M. ALLA (Benjamin), substitut général près la cour d'appel d'Angers, chargé des fonctions de secrétaire général.
M. SANESI (Raphaël), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.
M. CHAUX (Pascal), avocat général près la cour d'appel de Caen.
M. TRIAULAIRE (Jean-Pierre), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen.
M. BOUZIGUES (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Douai.
M. KANTOR (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Douai.
M. BAS (Thierry), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon.
Mme ROUX-MORIZOT (Edwige), vice-procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon.
Lieutenant-colonel DUQUESNOY (Bernard), région de gendarmerie de Haute-Normandie.
Lieutenant-colonel MILANOLE (Jean-François), région de gendarmerie de Bretagne.
Lieutenant-colonel RIDEAUD (Stéphane), région de gendarmerie de Poitou-Charentes.
Chef d'escadron CATTEZ (Philippe), région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.
Chef d'escadron DAVID (Jacques), région de gendarmerie du Limousin.
Chef d'escadron DEDIU (Daniel), région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.
Chef d'escadron GALVAING (Patrick), région de gendarmerie d'Auvergne.
Chef d'escadron GERARD (Francis), région de gendarmerie de Lorraine.
Chef d'escadron GROSS (Philippe), région de gendarmerie d'Alsace.
Chef d'escadron LEIBOVICI (Emmanuel), région de gendarmerie de Basse-Normandie.
Chef d'escadron MARCOS (Jean-Paul), région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Chef d'escadron MAZEL (Paul), région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon.
Chef d'escadron RAYNAUD (Joël), région de gendarmerie d'Aquitaine.
Chef d'escadron ROBERT (Christian), région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
Chef d'escadron ROUSSEAU (Stéphane), région de gendarmerie du Centre.
Chef d'escadron SAGON (Eric), région de gendarmerie d'Ile-de-France.
Chef d'escadron TOKARSKI (Patrick), région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.