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Article AUTONOME (Décret n° 2013-934 du 17 octobre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-934 du 17 octobre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Travail et emploi


70 000 000

70 000 000

Accès et retour à l'emploi

102

70 000 000

70 000 000

Totaux

 

70 000 000

70 000 000

Dont titre 2

 

 

 



TABLEAU 2




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Enseignement scolaire


70 000 000

70 000 000

Vie de l'élève

230

67 000 000

67 000 000

Enseignement privé du premier et du second degré

139

3 000 000

3 000 000

Totaux

 

70 000 000

70 000 000

Dont titre 2