Article 1 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2013 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Le 2 de l'article 3 de la décision du 2 septembre 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Coralie Noël, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Rik Vandererven, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement. »