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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)


Après l'article 5 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1.-Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS
MONTANT ANNUEL
de référence
(en euros)

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
Adjoint au directeur interrégional
6   000

 
Chef de département
3   900

 
Emplois à responsabilité
3   000

 
Autres fonctions
2   800

Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation.
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial
6   000

 
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie
5   500

 
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie
5   000

 
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial
4   500

 
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie
4   000

 
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie
3   500

 
Emplois à responsabilité
3   250

 
Autres fonctions
3   000

Emplois en établissement pénitentiaire.
Emplois à responsabilité
3   250

 
Autres fonctions
3   000

Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
6   000

 
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
4   500

 
Emplois à responsabilité
2   900

 
Autres fonctions
2   500