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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation)


L'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévu à l'article 2 du décret du 14 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES

MONTANT ANNUEL
(en euros)

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

1   924

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

1   498