Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-930 du 17 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

A l'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « aux conseillers d'administration » sont remplacés par les mots : « aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, aux chefs des services d'insertion et de probation ».