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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures)


Le tableau A « Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et à la direction de l'information légale et administrative », annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2013 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi

Remplacer :
 
 

Sous-directeur à la direction de l'information légale et administrative
2
110

Par :
 
 

Sous-directeur à la direction de l'information légale et administrative
1
110

Expert de haut niveau auprès du directeur de l'information légale et administrative chargé de l'innovation, du développement et de la stratégie
1
90