Article 3 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil de surveillance et au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)
Article 3 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil de surveillance et au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)
MM. Jacques Fournier et Alain Duchateau sont nommés respectivement représentant et représentant suppléant de la Banque de France au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.