Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil de surveillance et au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil de surveillance et au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)


M. Didier Bruneel, Mme Nathalie Aufauvre et M. Gilles Vaysset sont nommés représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.