Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-688 du 2 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-1224 du 15 novembre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

L'annexe II de la décision n° 2011-1224 du 15 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :