Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-687 du 2 octobre 2013 modifiant la décision n° 2013-258 du 3 avril 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)

L'annexe II de la décision n° 2013-258 du 3 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :