Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-669 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch)

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.