Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-668 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée)

La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.